Conditions d’utilisation
# Conditions d’utilisation – MyBasicCRM (B2B)
## 1. Informations légales
Ce document régit l’accès et l’utilisation du logiciel MyBasicCRM et de ses services associés (les « Services »), propriété de **MBCTECNO ONLINE SOLUTIONS SL**, dont le siège est situé Eduard Ferrés 12, Vilassar de Mar, Barcelone, 08340, Espagne (ci-après « MyBasicCRM » ou la « Société »).
MyBasicCRM est une plateforme proposée selon le modèle **Software as a Service (SaaS)**, destinée **exclusivement à un usage professionnel et commercial (B2B)**. L’utilisation par des consommateurs ou utilisateurs finaux est strictement interdite.
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2. Acceptation des conditions
L’accès, l’inscription ou l’utilisation des Services implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions. En cas de désaccord, vous devez vous abstenir d’utiliser les Services.
L’utilisateur déclare agir en son nom ou pour une entreprise ou entité professionnelle, avec la capacité juridique de l’engager.
3. Inscription et comptes
L’accès nécessite une inscription et la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes.
Le client est seul responsable :
* De la protection et de la confidentialité de ses identifiants.
* De toutes les activités effectuées via son compte.
* De la gestion des autorisations des utilisateurs internes.
MyBasicCRM n’est pas responsable des accès non autorisés résultant d’une utilisation négligente des identifiants.
4. Utilisation autorisée et interdictions
Le client s’engage à utiliser les Services conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes conditions.
Il est expressément interdit de :
* Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
* Introduire du code malveillant, des virus ou tout élément pouvant endommager la plateforme.
* Copier, modifier, revendre, sous-licencier, faire de l’ingénierie inverse ou exploiter le logiciel sans autorisation écrite expresse.
* Utiliser les Services d’une manière dépassant anormalement les paramètres d’usage raisonnables.
MyBasicCRM se réserve le droit de suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces obligations.
5. Données clients et responsabilité
MyBasicCRM agit uniquement comme fournisseur d’infrastructure technologique. **Le client est seul responsable de toutes les données et de tous les contenus saisis sur la plateforme**.
MyBasicCRM :
* Ne détermine ni les finalités ni les moyens du traitement des données clients.
* N’a aucune obligation de connaître, examiner ou vérifier le contenu, l’exactitude, la légalité, la confidentialité ou la sensibilité des données.
L’accès aux données par MyBasicCRM est strictement limité aux nécessités techniques de fourniture, maintenance, assistance, sécurité ou conformité légale.
Le client garantit disposer des bases légales, consentements et autorisations nécessaires au traitement des données, y compris personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit applicable.
MyBasicCRM décline toute responsabilité pour les réclamations, amendes, dommages ou pertes liés aux données clients ou à leur traitement.
6. Paiement et facturation
Les Services sont proposés par abonnement avec paiement préalable des frais applicables.
Les frais :
* Sont facturés à l’avance.
* Ne sont pas remboursables.
* N’incluent pas les taxes, à la charge du client.
MyBasicCRM se réserve le droit de modifier les prix après notification préalable.
7. Résiliation et fin du service
Le client peut résilier son compte via les mécanismes prévus sur la plateforme.
MyBasicCRM peut suspendre ou résilier immédiatement le Service, sans indemnité, en cas de :
* Violation des présentes conditions.
* Utilisation abusive ou anormale du Service.
* Exigences légales ou de sécurité.
Après résiliation, les données peuvent être supprimées une fois mises à disposition du client par les moyens techniques définis par MyBasicCRM.
8. Disponibilité du Service
MyBasicCRM ne garantit ni une disponibilité continue ni un fonctionnement sans erreur. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de MyBasicCRM, toutes réclamations confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client pour **un (1) mois de service**.
MyBasicCRM n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou de données, interruptions d’activité ou autres dommages consécutifs.
10. Indemnisation
Le client s’engage à indemniser et garantir MyBasicCRM contre toute réclamation, amende, dommage ou coût découlant de l’utilisation du Service ou des données saisies.
11. Modification des conditions
MyBasicCRM peut modifier ces conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des modifications.
12. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le **droit espagnol**.
Pour tout litige lié à l’utilisation des Services, les parties se soumettent expressément aux **cours et tribunaux de Barcelone**, en renonçant à toute autre juridiction applicable.
13. Contact
Pour toute question juridique ou contractuelle :
**[info@mybasiccrm.com](mailto:info@mybasiccrm.com)**
Fin des conditions d’utilisation
## 1. Informations légales
Ce document régit l’accès et l’utilisation du logiciel MyBasicCRM et de ses services associés (les « Services »), propriété de **MBCTECNO ONLINE SOLUTIONS SL**, dont le siège est situé Eduard Ferrés 12, Vilassar de Mar, Barcelone, 08340, Espagne (ci-après « MyBasicCRM » ou la « Société »).
MyBasicCRM est une plateforme proposée selon le modèle **Software as a Service (SaaS)**, destinée **exclusivement à un usage professionnel et commercial (B2B)**. L’utilisation par des consommateurs ou utilisateurs finaux est strictement interdite.
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2. Acceptation des conditions
L’accès, l’inscription ou l’utilisation des Services implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions. En cas de désaccord, vous devez vous abstenir d’utiliser les Services.
L’utilisateur déclare agir en son nom ou pour une entreprise ou entité professionnelle, avec la capacité juridique de l’engager.
3. Inscription et comptes
L’accès nécessite une inscription et la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes.
Le client est seul responsable :
* De la protection et de la confidentialité de ses identifiants.
* De toutes les activités effectuées via son compte.
* De la gestion des autorisations des utilisateurs internes.
MyBasicCRM n’est pas responsable des accès non autorisés résultant d’une utilisation négligente des identifiants.
4. Utilisation autorisée et interdictions
Le client s’engage à utiliser les Services conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes conditions.
Il est expressément interdit de :
* Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
* Introduire du code malveillant, des virus ou tout élément pouvant endommager la plateforme.
* Copier, modifier, revendre, sous-licencier, faire de l’ingénierie inverse ou exploiter le logiciel sans autorisation écrite expresse.
* Utiliser les Services d’une manière dépassant anormalement les paramètres d’usage raisonnables.
MyBasicCRM se réserve le droit de suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces obligations.
5. Données clients et responsabilité
MyBasicCRM agit uniquement comme fournisseur d’infrastructure technologique. **Le client est seul responsable de toutes les données et de tous les contenus saisis sur la plateforme**.
MyBasicCRM :
* Ne détermine ni les finalités ni les moyens du traitement des données clients.
* N’a aucune obligation de connaître, examiner ou vérifier le contenu, l’exactitude, la légalité, la confidentialité ou la sensibilité des données.
L’accès aux données par MyBasicCRM est strictement limité aux nécessités techniques de fourniture, maintenance, assistance, sécurité ou conformité légale.
Le client garantit disposer des bases légales, consentements et autorisations nécessaires au traitement des données, y compris personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit applicable.
MyBasicCRM décline toute responsabilité pour les réclamations, amendes, dommages ou pertes liés aux données clients ou à leur traitement.
6. Paiement et facturation
Les Services sont proposés par abonnement avec paiement préalable des frais applicables.
Les frais :
* Sont facturés à l’avance.
* Ne sont pas remboursables.
* N’incluent pas les taxes, à la charge du client.
MyBasicCRM se réserve le droit de modifier les prix après notification préalable.
7. Résiliation et fin du service
Le client peut résilier son compte via les mécanismes prévus sur la plateforme.
MyBasicCRM peut suspendre ou résilier immédiatement le Service, sans indemnité, en cas de :
* Violation des présentes conditions.
* Utilisation abusive ou anormale du Service.
* Exigences légales ou de sécurité.
Après résiliation, les données peuvent être supprimées une fois mises à disposition du client par les moyens techniques définis par MyBasicCRM.
8. Disponibilité du Service
MyBasicCRM ne garantit ni une disponibilité continue ni un fonctionnement sans erreur. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de MyBasicCRM, toutes réclamations confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client pour **un (1) mois de service**.
MyBasicCRM n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou de données, interruptions d’activité ou autres dommages consécutifs.
10. Indemnisation
Le client s’engage à indemniser et garantir MyBasicCRM contre toute réclamation, amende, dommage ou coût découlant de l’utilisation du Service ou des données saisies.
11. Modification des conditions
MyBasicCRM peut modifier ces conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des modifications.
12. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le **droit espagnol**.
Pour tout litige lié à l’utilisation des Services, les parties se soumettent expressément aux **cours et tribunaux de Barcelone**, en renonçant à toute autre juridiction applicable.
13. Contact
Pour toute question juridique ou contractuelle :
**[info@mybasiccrm.com](mailto:info@mybasiccrm.com)**
Fin des conditions d’utilisation
Conditions de vérification par SMS
Ce service facultatif est réservé à la vérification du téléphone et, si nécessaire, aux codes de sécurité de connexion ; aucun SMS publicitaire n’est envoyé. Le consentement SMS n’est pas une condition d’utilisation du service. La fréquence dépend des vérifications et connexions. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
Ouvrez la fenêtre de vérification dans Compte → Utilisateurs → Téléphone et sélectionnez « Désactiver les SMS de sécurité ». Les nouveaux SMS de connexion s’arrêtent et l’e-mail reste disponible. Les messages déjà transmis pour livraison peuvent encore arriver. Pour réactiver les SMS, cochez le consentement, demandez un nouveau code et vérifiez le numéro. « Plus tard » reporte uniquement le rappel ; il ne retire pas le consentement. Cette application ne traite pas les réponses SMS STOP/HELP ; utilisez le bouton pour retirer le consentement et l’adresse e-mail ci-dessous pour obtenir de l’aide.
